ARGUMENTAIRE

A la différence des autres crimes, les crimes contre l’environnement ont des conséquences directes sur les générations futures. La déforestation, le rejet de produits chimiques, la pêche illégale, entre autres, réduisent l’accès à une eau et un air propres, favorisent les conditions climatiques extrêmes, portent atteinte à la sécurité alimentaire et mettent en péril la santé et le bien-être des sociétés. Ils alimentent la corruption et convergent vers d’autres crimes graves tels que le trafic de drogue et le travail forcé. Ces crimes privent également les gouvernements de ressources financières cruciales et ont des conséquences économiques importantes notamment en concurrençant les entreprises licites. Cette criminalité se développe de manière exponentielle en raison du peu de risque qu’elle fait encourir à leurs auteurs comparativement aux gains qu’elle procure et qui sont évalués par Interpol entre 110 et 281 milliards de dollars par an, avec une progression annuelle de l’ordre de 14 % ce qui la place au troisième rang des trafics illicites après celui de la drogue et les contrefaçons. La constitution de réseaux criminels est rendue possible notamment grâce à la corruption.

Comme pour tous les trafics générant d’importants profits, la lutte contre les crimes environnementaux nécessite de recourir aux investigations financières. Cependant, dans un rapport récent (2021)[1], le GAFI constate que les mesures prises par les gouvernements pour identifier et bouleverser les flux financiers générés par les crimes environnementaux ne sont pas proportionnées à l’ampleur du phénomène. Peu de pays ont intégré l’analyse des crimes environnementaux dans leurs évaluations nationales du risque de blanchiment de capitaux. La plupart d’entre eux ne pénalisent que certains aspects de la criminalité environnementale et n’incriminent pas l’ensemble du spectre des comportements portant une atteinte majeure à l’environnement. Le rapport pointe un manque de coordination entre les enquêteurs financiers et les cellules de renseignement financier et les acteurs en charge de la mise en œuvre des politiques de protection et de lutte contre les crimes environnementaux. Enfin les États n’octroient pas de moyens pour enquêter et retracer les gains provenant des crimes contre l’environnement.

Pour proposer une politique criminelle efficace de lutte contre les crimes environnementaux au moyen des investigations financières, il est nécessaire de disposer d’une parfaite connaissance du phénomène.

Le présent appel à contribution s’adresse, au-delà des juristes, à des chercheurs dans les domaines de l’économie, de la sociologie, mais également à des scientifiques et à l’ensemble des disciplines dont les contributions permettront d’avoir une approche phénoménologique la plus large possible. L’approche des ONG en charge de la protection de l’environnement est également la bienvenue.

Coordination scientifique

La direction scientifique du livre blanc est assurée par Madame Chantal CUTAJAR, Maître de conférence HDR, directrice générale du CEIFAC et directrice du GRASCO à l’Université de Strasbourg (UMR DRES 7354).

Modalités de contribution.

Les propositions de 500 mots maximum, en français ou en anglais doivent indiquer le titre de l’article, le nom de l’auteur, l’affiliation académique le cas échéant ou l’institution de rattachement, l’adresse électronique de correspondance et le résumé de la contribution expliquant la pertinence du sujet proposé au regard du thème du livre blanc.

Le livre blanc sera publié en français et en anglais.

Les articles devront comprendre entre 5 000 et 8 000 mots maximum (espaces, notes et bibliographie compris)

Calendrier

30 septembre 2023 : limite d’envoi des propositions de contribution

15 octobre :  Réponse du conseil scientifique

30 novembre 2023 : limite d’envoi des contributions

Les propositions de contribution doivent être adressée à : contact@ceifac.eu

[1] GAFI (2021), Blanchiment de capitaux générés par les crimes contre l’environnement, GAFI, Paris, France, https://www.fatf-gafi.org/fr/publications/methodesettendances/documents/https://www.fatfgafi.org/fr/publications/methodesettendances/documents/blanchiment-crime-environnemental.html