L’agence de coopération judiciaire de l’UE, Eurojust, a lancé, jeudi 5 septembre, un registre antiterroriste (Counter-Terrorism Register, CTR) pour renforcer la réponse judiciaire des États membres face aux menaces terroristes, ont annoncé à Bruxelles le commissaire à l’Union de la sécurité, Julian King, le coordinateur de l’UE antiterroriste, Gilles de Kerchove, et Ladislav Hamran, président d’Eurojust.

Opérationnel depuis le 1^er septembre, ce registre centralise les informations judiciaires pertinentes pour établir des liens dans les procédures visant les suspects de délits terroristes, aidant les procureurs à coordonner plus activement leur action et à identifier les suspects ou les réseaux qui font l’objet d’enquêtes dans des affaires pouvant avoir des implications transfrontalières, explique Eurojust.

Il donnera un aperçu rapide des procédures judiciaires en cours dans l’UE. « Cela montrera qu’un terroriste apparaît dans de multiples enquêtes dans l’UE, cela permettra aussi de mieux travailler au niveau des sanctions pénales : les preuves versées dans une enquête dans un État membre pourront être versées ailleurs dans d’autres procédures », a expliqué le président d’Eurojust.

Cette mise en « commun des preuves et de l’état d’avancement des enquêtes » facilitera grandement le travail des autorités impliquées.

(Solenn Paulic)

Pour Gilles de Kerchove, ce registre est l’aboutissement d’un long travail. Il avait été initié par la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Belgique dans la foulée des attaques de 2015. Selon M. King, il faut maintenant aller plus loin, en validant déjà l’instrument sur les preuves électroniques.

(Solenn Paulic)