Depuis son annonce, le projet Libra ne fait que susciter de vives inquiétudes (EUROPE B12278A21). Si bien que, le 12 juillet dernier, l’eurodéputée maltaise déposait une question écrite à la Commission lui demandant quelles mesures elle envisageait de prendre pour protéger de manière adéquate les citoyens tout en promouvant ce type de technologie innovante. En août, d’autres députés européens ont déposé des questions écrites à la BCE à ce sujet (EUROPE B12310A31).

Dans sa réponse, la Commission indique qu’elle évalue les risques de ce projet en ce qui concerne la stabilité financière, la politique monétaire, la confidentialité des données ou encore le blanchiment de capitaux.

« La Commission procède actuellement, en coopération avec l’ESMA et l’ABE, à une évaluation préliminaire de la nature juridique de Libra et des autorisations qu’elle pourrait devoir demander par la suite en vertu du droit communautaire, afin de garantir la protection des citoyens européens », écrit-elle.

Plus largement, elle rappelle que, sur la base des avis reçus de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et de l’Autorité bancaire européenne (ABE) en janvier 2019 (EUROPE B12168A9), la Commission procède actuellement à une évaluation de la législation européenne (EUROPE B12229A33).

Pour les cryptoactifs déjà couverts par les règles de l’UE, elle examine si la législation n’entrave pas l’innovation et si elle est adaptée à leur usage. Pour les types de cryptoactifs qui ne sont pas couverts, la Commission évalue en interne « les avantages d’une approche règlementaire commune au niveau communautaire, afin notamment de garantir la protection des consommateurs », explique-t-elle.

Les deux évaluations devraient être prêtes d’ici le mois d’avril 2020, indique-t-elle, précisant que toute action dans ce domaine sera du ressort de la nouvelle Commission européenne.

(Marion Fontana)