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1Juin, 2023

NOUVEAU REGISTRE EUROJUST (ANTITERRORISME)

Eurojust lance un nouveau registre antiterroriste pour faciliter les enquêtes en cours dans les États membres

Bruxelles, 05/09/2019 (Agence Europe)

L’agence de coopération judiciaire de l’UE, Eurojust, a lancé, jeudi 5 septembre, un registre antiterroriste (Counter-Terrorism Register, CTR) pour renforcer la réponse judiciaire des États membres face aux menaces terroristes, ont annoncé à Bruxelles le commissaire à l’Union de la sécurité, Julian King, le coordinateur de l’UE antiterroriste, Gilles de Kerchove, et Ladislav Hamran, président d’Eurojust.

Opérationnel depuis le 1^er septembre, ce registre centralise les informations judiciaires pertinentes pour établir des liens dans les procédures visant les suspects de délits terroristes, aidant les procureurs à coordonner plus activement leur action et à identifier les suspects ou les réseaux qui font l’objet d’enquêtes dans des affaires pouvant avoir des implications transfrontalières, explique Eurojust.

Il donnera un aperçu rapide des procédures judiciaires en cours dans l’UE. « Cela montrera qu’un terroriste apparaît dans de multiples enquêtes dans l’UE, cela permettra aussi de mieux travailler au niveau des sanctions pénales : les preuves versées dans une enquête dans un État membre pourront être versées ailleurs dans d’autres procédures », a expliqué le président d’Eurojust.

Cette mise en « commun des preuves et de l’état d’avancement des enquêtes » facilitera grandement le travail des autorités impliquées.

(Solenn Paulic)

Pour Gilles de Kerchove, ce registre est l’aboutissement d’un long travail. Il avait été initié par la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Belgique dans la foulée des attaques de 2015. Selon M. King, il faut maintenant aller plus loin, en validant déjà l’instrument sur les preuves électroniques.

(Solenn Paulic)

1Juin, 2023

LA COMMISSION GARDE UN ŒIL SUR LE LIBRA ET POURSUIT SON ÉVALUATION DU CADRE RÈGLEMENTAIRE DE L’UE

La Commission garde un œil sur le Libra et poursuit son évaluation du cadre règlementaire de l’UE

Bruxelles, 29/08/2019 (Agence Europe)

Dans une réponse écrite à la députée européenne Roberta Metsola (PPE, maltaise), publiée mercredi 28 août, la Commission européenne a assuré suivre de près l’évolution du projet de cryptomonnaie stable Libra de Facebook et, plus largement, poursuivre son évaluation du cadre règlementaire de l’UE pour déterminer s’il est adapté aux cryptomonnaies.

Depuis son annonce, le projet Libra ne fait que susciter de vives inquiétudes (EUROPE B12278A21). Si bien que, le 12 juillet dernier, l’eurodéputée maltaise déposait une question écrite à la Commission lui demandant quelles mesures elle envisageait de prendre pour protéger de manière adéquate les citoyens tout en promouvant ce type de technologie innovante. En août, d’autres députés européens ont déposé des questions écrites à la BCE à ce sujet (EUROPE B12310A31).

Dans sa réponse, la Commission indique qu’elle évalue les risques de ce projet en ce qui concerne la stabilité financière, la politique monétaire, la confidentialité des données ou encore le blanchiment de capitaux.

« La Commission procède actuellement, en coopération avec l’ESMA et l’ABE, à une évaluation préliminaire de la nature juridique de Libra et des autorisations qu’elle pourrait devoir demander par la suite en vertu du droit communautaire, afin de garantir la protection des citoyens européens », écrit-elle.

Plus largement, elle rappelle que, sur la base des avis reçus de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et de l’Autorité bancaire européenne (ABE) en janvier 2019 (EUROPE B12168A9), la Commission procède actuellement à une évaluation de la législation européenne (EUROPE B12229A33).

Pour les cryptoactifs déjà couverts par les règles de l’UE, elle examine si la législation n’entrave pas l’innovation et si elle est adaptée à leur usage. Pour les types de cryptoactifs qui ne sont pas couverts, la Commission évalue en interne « les avantages d’une approche règlementaire commune au niveau communautaire, afin notamment de garantir la protection des consommateurs », explique-t-elle.

Les deux évaluations devraient être prêtes d’ici le mois d’avril 2020, indique-t-elle, précisant que toute action dans ce domaine sera du ressort de la nouvelle Commission européenne.

(Marion Fontana)

1Juin, 2023

LAURA CODRUȚA KÖVESI DEVIENDRA PROCUREUR EN CHEF DU PARQUET EUROPÉEN

Les équipes de négociation du Parlement et du Conseil sont parvenues à un accord sur la nomination de Laura Codruța Kövesi à la tête du nouveau Parquet européen.

Des négociations entre le Parlement européen et le Conseil sur le nouveau procureur général du parquet européen ont eu lieu depuis ce printemps. L’équipe de négociation du Parlement a soutenu Mme Kövesi tout au long des négociations , malgré l’opposition des ministres de l’UE jusqu’à récemment.

Suite à l’accord passé mardi avec le Conseil, Juan Fernando López Aguilar (S & D, ES) , président de la commission des libertés civiles , a déclaré: “Mme Kövesi est le choix idéal pour le poste de procureur européen. A des compétences professionnelles parfaites. En outre, la Roumanie ne détient actuellement pas de poste clé au niveau européen et Mme Kövesi deviendra l’une des femmes leaders dans l’Union. “

“Nous sommes très heureux que Mme Kövesi dirige le nouveau parquet européen. Cela correspond le mieux à la vision du Parlement européen d’une institution forte et crédible. Mme Kövesi est très compétent, avec un nombre impressionnant de réalisations dans la lutte contre la corruption avec une flexibilité remarquable et de courage « , a ajouté le président de la commission du contrôle budgétaire, Monika Hohlmeier (PPE, DE) .

La vice-présidente de la commission des libertés civiles, Maite Pagazaurtundúa (Renew, ES), a déclaré: “En élisant Mme Kövesi au poste de procureur européen, le Parquet européen sera désormais en mesure de commencer ses travaux visant à renforcer la sécurité et la protection des citoyens. La nouvelle institution jouera un rôle clé dans la répression des atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne. Seuls les auteurs d’infractions resteront agités à la suite de cet accord. “

Prochaines étapes

L’accord sur la nomination de Mme Kövesi en tant que procureur en chef doit maintenant être formalisé par le Parlement et le Conseil.

1Juin, 2023

LA PROCUREURE GÉNÉRALE, LAURA CODRUTA KOVESI, PRÉSENTE LE STATUT DU PARQUET EUROPÉEN.

1Juin, 2023

UNE ANCIENNE AUDITRICE DU CEIFAC NOMMÉE PROCUREUR EUROPÉEN DE MALTE

Madame Yvonne FARRUGIA a été désignée par le Conseil européen ce jour pour occuper les très importantes fonctions de procureur européen de Malte au sein du collège des procureurs européens du Parquet européen dirigé par Laura Codruța Kövesi, entrée en fonction le 1^er octobre 2019.

Madame Yvonne FARRUGIA a participé en qualité d’auditrice à la session de juin 2017 du CEIFAC, le Collège européen des investigations financières et de l’analyse financière criminelle de Strasbourg. Depuis sa création en 2013, le CEIFAC, dirigé par le Dr Chantal CUTAJAR, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg et Marc SIMON, Chef de l’Unité Centrale d’Analyse Criminelle Opérationnelle, 1er Commissaire Divisionnaire rattaché à la Direction de la lutte contre la criminalité grave et organisée de la Police Judiciaire Fédérale belge, a accueilli à Strasbourg 12 promotions et 366 auditeurs, procureurs, juges, policiers, gendarmes, douaniers, membres des cellules de renseignement financier.

Le CEIFAC se réjouit également de la désignation de Monsieur Frédéric BAAB comme procureur européen de la France. Très fin juriste, Monsieur BAAB est un spécialiste reconnu de la coopération judiciaire internationale qu’il pratique depuis 2014 en tant que membre national pour la France à Eurojust. Il a notamment publié à la Revue de Sciences criminelles de mars 2018 un article remarqué : « Le parquet européen et l’agence Eurojust : Je ne t’aime, moi non plus ».

Il avait honoré de sa présence le colloque organisé par le CEIFAC, le 2 avril 2015 sur « Les investigations financières et l’analyse financière criminelle au service de la lutte contre la criminalité organisée en Europe » au cours de laquelle il avait témoigné de son optimisme réaliste sur « L’avenir de la lutte contre la criminalité organisée en Europe ».

Le CEIFAC est ainsi devenu le creuset d’une culture commune entre les différents acteurs de la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et les fraudes dans leur dimension économique et financière et le seul centre de formation européen aux investigations financières et à l’analyse financière criminelle.

Le CEIFAC tient à féliciter tout particulièrement Madame Yvonne FARRUGIA et Monsieur Frédéric BAAB pour leur nomination.

Le parquet européen dit EPPO (European Public Prosecutor’s Office) est installé à Luxembourg et devrait être opérationnel fin 2020. Il a pour mission de rechercher, de poursuivre et de traduire en justice les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne. 22 États membres participent actuellement à cette coopération renforcée instituant le parquet européen. Il reste encore à désigner les procureurs européens délégués dans chacun des 22 États membres.

Contact Presse : Chantal CUTAJAR 06 63 27 64 91 – cutajar.chantal@ceifac.eu

1Juin, 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE UNE ANCIENNE AUDITRICE DU CEIFAC NOMMÉE PROCUREUR EUROPÉEN DE SLOVENIE

Madame Tanja FRANK ELER a été désignée par le Conseil européen le mercredi 24 novembre 2021
pour occuper les très importantes fonctions de procureur européen de Slovénie au sein du collège des
procureurs européens du Parquet européen dirigé par Laura CODRUTA KOVESI, entrée en fonction le
1er octobre 2019.

Madame Tanja FRANK ELER a participé en qualité d’auditrice à la session de mars 2015 du CEIFAC, le
Collège européen des investigations financières et de l’analyse financière criminelle de Strasbourg.
Depuis sa création en 2013, le CEIFAC, dirigé par le Dr Chantal CUTAJAR, Maître de conférences à
l’Université de Strasbourg et Marc SIMON, Chef de l’Unité Centrale d’Analyse Criminelle
Opérationnelle, 1er Commissaire Divisionnaire rattaché à la Direction de la lutte contre la criminalité
grave et organisée de la Police Judiciaire Fédérale belge, a accueilli à Strasbourg 13 promotions et
formé plus de 440 auditeurs, procureurs, juges, policiers, gendarmes, douaniers, membres des cellules
de renseignement financier.

Le CEIFAC avait déjà eu le plaisir et l’honneur de voir désigné également Monsieur Frédéric BAAB
comme procureur européen de la France et Madame Yvonne FARRUGIA, procureur européen pour
Malte. Elle avait suivi la formation dispensée par le CEIFAC en juin 2017.

Très fin juriste, Monsieur BAAB est un spécialiste reconnu de la coopération judiciaire internationale
qu’il pratique depuis 2014 en tant que membre national pour la France à Eurojust. Il a notamment
publié à la Revue de Sciences criminelles de mars 2018 un article remarqué : « Le parquet européen et
l’agence Eurojust : Je ne t’aime, moi non plus ».

Il avait honoré de sa présence le colloque organisé par le CEIFAC, le 2 avril 2015 sur « Les investigations
financières et l’analyse financière criminelle au service de la lutte contre la criminalité organisée en
Europe » au cours de laquelle il avait témoigné de son optimisme réaliste sur « L’avenir de la lutte
contre la criminalité organisée en Europe ».

Le CEIFAC est ainsi devenu le creuset d’une culture commune entre les différents acteurs de la lutte
contre la criminalité organisée, la corruption et les fraudes dans leur dimension économique et
financière et le seul centre de formation européen aux investigations financières et à l’analyse
financière criminelle.

Le CEIFAC tient à féliciter Madame Tanja FRANK ELER pour sa nomination.

NB. Le parquet européen dit EPPO (European Public Prosecutor’s Office) est installé à Luxembourg et
devrait être opérationnel fin 2020. Il a pour mission de rechercher, de poursuivre et de traduire en
justice les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne. 22 États

membres participent actuellement à cette coopération renforcée instituant le parquet européen. Il
reste encore à désigner les procureurs européens délégués dans chacun des 22 États membres.

Contact Presse : Chantal CUTAJAR 06 63 27 64 91 – cutajar.chantal@ceifac.eu